1.
CONSENTEMENT
suisse.onseconnait.com fournit
des ressources en ligne qui permettent aux utilisateurs de publier des petites
annonces, (ci-après, les « Services ») soumis aux Conditions d'Utilisation
(ci-après « Conditions »). Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez d'être
lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document. De plus,
lorsque vous utilisez un service particulier de suisse.onseconnait.com, vous consentez à
respecter les règles publiées pour tous les services suisse.onseconnait.com applicables
et qui sont susceptibles d'être modifiés. En cas de désaccord avec les termes
de ces Conditions, les modifications réalisées a posteriori ou si vous n'êtes
pas satisfait par les services fournis, la seule solution consiste à ne plus
utiliser suisse.onseconnait.com. Ces Conditions sont susceptibles d'être mises à jour à
n'importe quel moment. Vous déclarez comprendre et connaître votre obligation à
vérifier régulièrement les possibles modifications portées à ces Conditions. suisse.onseconnait.coms'engage à communiquer à travers le site suisse.onseconnait.com toute modification
importante réalisée à ces Conditions.
2.
POLITIQUE DE CONTENU
Vous déclarez comprendre que tous les
messages, les commentaires, les fichiers, les images, les photos, les vidéos,
les sons et tout autre matériel (« Contenu ») envoyé, transmis ou relié au
Service relèvent de la responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu.
Concrètement, vous serez tenu responsable de tous les Contenus que vous
téléchargez, envoyez ou distribuez à travers les Services. Vous déclarez
comprendre que suisse.onseconnait.com ne contrôle pas et ne peut être tenu responsable du
Contenu publié et distribué à travers le site Internet. De plus, le site suisse.onseconnait.comet les Contenus publiés à travers son site sont susceptibles de comporter des
liens vers d'autres sites Internet qui n'ont aucune relation avec suisse.onseconnait.com.
suisse.onseconnait.com ne peut aucunement garantir la véracité ou l'authenticité des
informations contenues sur de tels sites. Si vous vous redirigez vers d'autres
sites Internet, vous le ferez à vos propres risques. Vous reconnaissez que suisse.onseconnait.comn'effectue pas de prévisualisation ni n'approuve le Contenu avant sa
publication. Toutefois suisse.onseconnait.com se réserve le droit de refuser, supprimer
ou déplacer tout Contenu distribué qui contrevienne à l'esprit du site ou
enfreigne les Conditions.
3.
CONDUITE
Vous vous engagez à ne pas distribuer
ni envoyer les contenus :
a. contrevenant
aux lois en vigueur,
b. nuisibles,
illicites, dangereux, abusifs, calomnieux, pornographiques, diffamatoires,
portant atteinte à la vie privée ou susceptibles de nuire aux enfants;
c. qui
harcèlent, dégradent, intimident ou de caractères haineux envers un individu ou
un groupe en raison de sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, sa
race, son appartenance ethnique, son âge ou son handicap;
d. usurpant
l'identité d'un tiers, y compris (mais non limité à) les employés de suisse.onseconnait.com;
e. contenant
des informations personnelles appartenant à une autre personne et sans son
consentement;
f. faux,
trompeurs, fallacieux, cherchant à désinforment ou à faire diversion;
g. contrevenant
aux termes d'un brevet d'invention, marque enregistrée, secret commercial,
droit d'auteur ou d'autre droit de propriété de toute autre personne, ou
Contenu dont l'Utilisateur n'a pas le droit de mettre à disposition du public
conformément à une disposition légale, à une relation contractuelle ou
fiduciaire.
h. représentant
ou contenant une forme de marketing d'affiliation, code de référencement, «
junk mail » ou « spam », lettres chaîne, marketing pyramidal ou de publicité
non sollicitée.
i. représentant
ou contenant une forme de publicité ou de sollicitation si (1) ce Contenu est
placé dans une section ou une catégorie non destinées à de telles fins; ou (2)
si ce Contenu est envoyé par courriel aux utilisateurs de suisse.onseconnait.com qui
avaient demandé à ne pas recevoir d'informations commerciales;
j. contenant
des liens vers des services commerciaux ou des sites Internet, sauf les cas
clairement définis par suisse.onseconnait.com;
k. promotionnant
des services illicites ou proposant des produits dont la vente est interdite ou
réglementée par la législation en vigueur, y compris tous les articles dont la
vente est interdite ou réglementée par la loi française;
l. contenant
des virus informatiques ou tout autre code informatique, les fichiers et les
programmes destinés à détruire ou diminuer le bon fonctionnement de n'importe
quel équipement informatique (logiciel ou hardware) ou de télécommunication;
m. qui
interrompent les connexions normales en envoyant un nombre excessif de messages
au Service (flooding attack) ou qui interrompent en général l'accès normal des
usagers au Service;
n. qui
utilisent de fausses adresses email ou de fausses en-têtes ou manipulent de
façon générale les identifiants afin de dissimuler l'origine du Contenu
transmis via le Service.
De plus, vous vous engagez à ne pas :
a. poursuivre
ni harceler personne;
b. recueillir
des informations personnelles concernant d'autres usagers à des fins
commerciales ou illégales;
c. avoir
recours à des moyens automatiques tels que des robots, des outils d'exploration
des données, etc. pour télécharger des données depuis le Service – à
l'exception des moteurs de recherche (par ex. Google) et des archives publiques
non commerciales (par ex. archive.org) qui sont conformes à nos fichiers
robots.txt;
d. publier
de Contenu global ou hors de propos, publier continuellement le même Contenu ou
faire supporter un poids disproportionné à notre infrastructure;
e. publier
le même article ou service dans plus d'une catégorie, ou dans plus d'une
région; ou
f. tenter
d'accéder aux systèmes informatiques de suisse.onseconnait.com ou tenter d'une façon ou
d'une autre d'interrompre, de diminuer, de nuire au fonctionnement de, ou de
détériorer le Service ou le site Internet de suisse.onseconnait.com.
g. soumettre
des annonces de service sexuel tarifé. Ces annonces sont totalement interdites,
et nous nous réservons le droit de porter plainte contre leurs auteurs.
h. soumettre
des annonces pour adultes si vous n'avez pas au moins 18 ans. Utiliser une
rubrique pour adultes si vous n'avez pas au moins 18 ans.
i. soumettre
des photos pornographiques ou de nudité. Les parties intimes doivent être
masquées, y compris dans la rubrique adultes.
j. soumettre
des annonce d'incitation à la prostitution.
k. soumettre
des annonce pédophiles.
l. publier
des photos d'autrui sans son consentement.
4.
CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATION DU PUBLIC
Lorsque vous utilisez le site de suisse.onseconnait.comvous déclarez et vous engagez à ce que suisse.onseconnait.com conserve ou divulgue, à son
entière discrétion, votre Contenu ou vos données, telles que les adresses email
et IP, l'horodatage ou toute autre information concernant l'utilisateur, si
exigé par la loi ou si, agissant de bonne foi, la préservation ou la
divulgation est considérée dans ces cas comme nécessaires afin de : suivre des
procédures légales; appliques ces Conditions; veiller à ce qu'aucun Contenu ne
viole les droits de tierces parties; veiller à ce qu'aucune information de
contact (par ex. numéro de téléphone, adresse du domicile) de tiers n'est
publiée ou transmise sans leur consentement ou dans des cas de harcèlement;
veiller à la protection des droits et à la sécurité des biens et des personnes tant
pour suisse.onseconnait.com que pour ses usagers ou le grand public.
5.
NOTIFICATION DES AVIS D'INFRACTION
Si vous pensez que votre travail a
été copié et que l'on a porté atteinte à votre droit d'auteur ou à vos droits
de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à partir de la page «
Contact ».
A cette fin, veuillez fournir à nos
représentants les indications suivantes :
a. Identifiez
le contenu sur le site suisse.onseconnait.com qui, selon vous, viole vos droits, en
n'oubliant pas de donner suffisamment d'indications afin que nous puissions le
localiser sur notre site;
b. Une
déclaration faite en votre nom indiquant que vous disposez de raisons
suffisantes pour prouver que le contenu litigieux n'a pas l'accord de son
auteur ni de son agent et enfreint la loi;
c. Une
déclaration faite en votre nom (1) assurant que les informations présente dans
votre déclaration sont fiables et (2) démontrant que vous êtes propriétaire du
droit d'auteur en question ou êtes autorisé à agir en son nom;
d. Votre
adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email; et
e. Votre
signature physique ou électronique.
Nous nous réservons le droit de retirer les
contenus lorsque nous soupçonnons toute enfreinte à ces conditions ou toute
violation des droits.
6.
PRATIQUES CONTRE LE « SPAM »
Vous convenez et acceptez que l'envoi
non sollicité de messages publicitaires à des adresses email de suisse.onseconnait.com ou
via les systèmes informatiques de suisse.onseconnait.com, est expressément interdit par
ces Conditions. Toute utilisation frauduleuse des systèmes informatiques de suisse.onseconnait.comsera considérée comme une enfreinte aux Conditions présentées par ce document
et à la législation française. De telles enfreintes sont susceptibles d'exposer
le responsable ou ses représentants à des poursuites civiles et pénales.
7.
TRANSACTIONS AVEC LES PERSONNES PHYSIQUES ET JURIDIQUES
suisse.onseconnait.com ne pourra être tenu
responsable de votre interaction avec des personnes juridiques et/ou physiques
initiées sur le Site ou à travers le Service. Ceci comprend, sans y être
limité, le paiement et la livraison de biens et services, et tout autre terme,
condition, garanties ou représentations y ayant trait. Ces transactions
s'effectueront uniquement entre vous et ces personnes physiques ou juridiques.
Vous convenez et acceptez que suisse.onseconnait.com ne
serait être tenu responsable ou passible de poursuites pour la perte ou les
dommages encourus au cours de telles transactions. En cas de querelle entre des
usagers du site ou entre un usager et un tiers, vous convenez et acceptez que suisse.onseconnait.comn'est soumis à aucune obligation d'intervenir. Dans le cas où surgisse une
querelle entre plusieurs usagers, vous reconnaissez dégager suisse.onseconnait.com, ses
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plaintes et les dommages (directs et indirects) de toute sorte ou nature, connu
et à connaître, soupçonnés ou non, déclarés ou non, résultant ou ayant trait à
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8.
LIMITES ET RÉSILIATION DU SERVICE
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sera retenu par le Service, le nombre et la taille maximale des messages ou
d'autre Contenu transmis ou stockés par le Service, et la fréquence d'accès au
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ou transmis par le Service. Vous convenez que suisse.onseconnait.com se réserve le droit
de modifier ou d'interrompre à tout moment le Service (ou partie de celui-ci)
sans obligation d'en avertir, et que suisse.onseconnait.com n'est astreint à aucune
obligation concernant la modification, la suspension ou l'interruption du
Service.
Vous convenez et acceptez que suisse.onseconnait.com a le
droit (mais pas l'obligation) de supprimer ou de désactiver un compte, de
bloquer un email ou une adresse IP ou de suspendre votre accès au Service (ou
partie de celui-ci), de façon immédiate et sans préavis, et à son entière
discrétion, et de supprimer ou de rejeter tout Contenu au sein du Service, sans
en communiquer la raison et sans limitation, si suisse.onseconnait.com soupçonne que vous
avez manqué au texte ou à l'esprit des Conditions d'Utilisation. De plus, vous
convenez que la responsabilité de suisse.onseconnait.com ne pourra être engagée en cas de
résiliation de votre accès au Service. Vous acceptez également de ne pas tenter
d'utiliser le Service après résiliation.
9.
DROITS DE PROPRIÉTÉ
Le Service est protégé par les lois
sur le droit d'auteur et les traités internationaux. Les contenus affichés sont
protégés par le droit d'auteur en tant que travail collectif et/ou compilation,
conformément aux lois sur les droits d'auteur et les conventions
internationales. Toute reproduction, modification, création d'œuvres dérivées
ou redistribution des Sites ou des travaux collectifs est interdite. Copier ou
reproduire tout ou partie des sites vers un autre serveur ou un autre emplacement
dans le but d'une reproduction ou redistribution postérieures est interdit.
Vous vous engagez à ne pas reproduire ni copier le Contenu du Service et à
respecter tous les avis concernant la protection des droits d'auteur publiés
sur le Service. De la même façon, vous vous engagez à ne pas décompresser, ni
désassembler, ni pratiquer de l'ingénierie inversée, ni employer aucun autre
moyen afin de découvrir le code source contenu dans le Service. Sans que ceci
suppose une limitation aux conditions précitées, vous vous engagez à ne pas
reproduire, copier, vendre, revendre ni exploiter à des fins commerciales,
aucune des parties du Service.
Bien que suisse.onseconnait.com ne revendique
pas la propriété et décline toute responsabilité liée aux contenus que ses publient
ou partagent au travers du Service, vous accordez par là même de façon
automatique, représentez et garantissez votre droit à accorder à suisse.onseconnait.com,
une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, intégralement payée, et
mondiale pour la copie, d'exécution, et l'affichage du susdit Contenu et pour
l'élaboration d'œuvres dérivées, ou pour l'incorporation à d'autres œuvres le
dit Contenu, et à accorder et autoriser subséquemment les sous licences (via
des tiers multiples). Nous exigeons ces autorisations afin d'héberger et
d'afficher votre contenu.
10.
DENI DE GARANTIES
VOUS RECONNAISSEZ EXPRÉSSEMENT QUE
L'UTILISATION DU SITE suisse.onseconnait.com ET DES SERVICES DÉRIVÉS SE FAIT À VOTRE
RISQUE. LE SITE suisse.onseconnait.com ET LES SERVICES DÉRIVES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT OU
SUR UNE BASE DE DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE. SONT EXCLUES EXPRESSÉMENT
ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES TOUTES GARANTIES EN
MATIÉRE DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX EN RELATION AVEC L'UTILISATION
DES SERVICES OU DU SITE suisse.onseconnait.com. Certaines juridictions et certains pays
n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites. Par conséquent, il est possible
que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas.
11.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
suisse.onseconnait.com NE POURRA EN AUCUN CAS
ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, CONSÉQUENTS,
SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES (MÊME SI suisse.onseconnait.com A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'UTILISATION INCORRECTE DES
SERVICES OU DU SITE suisse.onseconnait.com, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU
LE SITE suisse.onseconnait.com, INTERRUPTION, SUSPENSION OU ARRÊT TEMPORAIRE OU DÉFINITIF
DES SERVICES. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT ÉGALEMENT POUR LES
DOMMAGES CAUSÉS PAR LES SERVICES OU LES BIENS REÇUS VIA (OU DONT LA PROMOTION
EST ASSURÉE VIA) LES SERVICES OU LE SITE DE suisse.onseconnait.com, OU VIA LES LIENS
PROPOSÉS PAR LE SITE DE suisse.onseconnait.com, NI PAR AUCUNE INFORMATION OU AUCUN
CONSEIL REÇU VIA LES LIENS PROPOSÉS DANS LES SERVICES O LE SITE DE suisse.onseconnait.com.CES
LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES
LOIS EN VIGUEUR. Certaines juridictions et certains pays n'autorisent pas
l'exclusion des garanties implicites. Par conséquent, il est possible que les
exclusions ci-dessus ne vous concernent pas.
12.
INDEMNITÉS
Vous acceptez subséquemment
d'indemniser, à vos frais, suisse.onseconnait.com, ses agents, ses filiales, ses
associés, ses ayants droit, ses dirigeants, fournisseurs et fournisseurs de
services, et employés, et de les dégager de toute responsabilité (y compris les
frais judiciaires encourus par des tierces parties) relative au Contenu que vous
soumettez, publiez ou distribuez via le Service, ou résultant de votre
utilisation du Service, du non respect de votre part des Conditions, ou de
l'infraction aux déclarations et garanties exposées dans ce document, ou si
vous violez les droits d'un tiers.
13.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ces Conditions ainsi que les autres
règles publiées sur suisse.onseconnait.com doivent être interprétées comme la base
complète et exclusive d'entente et d'accord existante entre vous et suisse.onseconnait.com,
et régira votre utilisation du Service, et abroge toute entente, proposition,
négociation et tout accord antérieur entre les parties, aussi bien écrits
qu'oral.
14.
VIOLATION DES CONDITIONS ET DOMMAGES-INTÉRÊTS LIQUIDÉS
Veuillez nous avertir de toute
infraction aux Conditions, en signalant le(s) message(s) à réviser via notre
page de contact. L'impossibilité de notre part d'agir au sujet d'une infraction
commise par vous ou un tiers, n'abroge en aucune façon notre droit à l'action
dans de futurs cas similaires d'infraction.
Vous déclarez comprendre et acceptez que si des
dommages ne peuvent être calculés raisonnablement (il est souvent difficile de
quantifié les dommages causés) vous serez astreint à payer des dommages
intérêts liquidés à suisse.onseconnait.com de la façon détaillée à continuation :
a. Si
vous publiez un message (1) substituant une personne ou une entité; (2) mentant
sur votre relation avec une personne ou votre affiliation à une entité; ou (3)
comprenant les informations personnelles ou d'identification d'une autre
personne sans son consentement exprès, vous acceptez que suisse.onseconnait.com puisse, à
son entière discrétion, révéler votre identité à la victime, et que suisse.onseconnait.compuisse déposer une plainte contre vous devant les tribunaux et que vous serez
astreint à verser à suisse.onseconnait.com des dommages et intérêts pour chacun des
messages.
b. Si
vous envoyez des courriels publicitaires non sollicités à des adresse email suisse.onseconnait.comou via les systèmes informatiques de suisse.onseconnait.com, vous acceptez de verser à suisse.onseconnait.comvingt-cinq euros (25€) de dommages et intérêts pour chaque courriel.
d. Si
vous publiez des messages contrevenant aux Conditions d'Utilisation, autres que
dans les cas précédemment cités, vous acceptez de verser à suisse.onseconnait.com cent
euros (100€) de dommages et intérêts pour chaque message.
Dans les autres cas, vous consentirez à verser à
suisse.onseconnait.com les dommages et intérêts réels qui pourront être raisonnablement
estimés.
15
- REGLES DE DE PUBLICATION
a. Règles générales
1.
Tout
le monde peut utiliser suisse.onseconnait.com : Les individus, les entreprises et les
associations.
2.
Les
annonces concernant des services doivent être placées dans la section de
services : Les annonces de services placées dans des sections prévues pour
d'autres articles seront effacées.
3.
Une
annonce par article : Vous ne pouvez pas décrire plusieurs articles ou services
dans la même annonce.
4.
Pas
de liens Web : Ceci évite la prolifération de spams.
5.
Pas
d'adresse email dans le champ réservé à la description : Ceci vous évitera de
recevoir des courriers non sollicités.
6.
Langage
inapproprié ou de caractère offensif : Les annonces contenant un langage jugé
inapproprié ou dont le contenu est jugé offensif seront supprimées.
Conseils pour rédiger des annonces efficaces
Les annonces les plus efficaces sont celles qui transmettent un message
clair à un public ciblé. Voici quelques conseils pour rédiger une annonce
efficace :
1.
Soyez
honnête et concis.
2.
Ecrivez
votre message de manière claire et précise.
3.
N'oubliez
pas d'inclure toutes les informations importantes au sujet de l'article que
vous annoncez.
4.
Evitez
l'usage superflu et répétitif de signes de ponctuation et de symboles.
5.
Evitez
les répétitions.
6.
Décrivez
l'article de façon claire dans le titre, par ex. iPod Apple 80Go
7. Eliminez les mots superflus, par ex. IPOD
APPLE IPOD IPOD 80Go.
Annonces illicites et contenu limité
Photos :
1.
Photos
volées.
2.
Photos
pornographiques ou de nudité.
Offres d'emplois et activités illicites :
1.
Annonces
de franchises.
2.
Annonces
pyramidales, adhésion à un club ou marketing multi-niveaux.
3.
Annonces
d'emplois ou activités exigeant le versement d'une entrée ou un paiement
régulier, ou recrutant pour des tiers, sous distributeurs ou sous-agents.
4.
Annonces
offrant un emploi non rémunéré ou rémunéré exclusivement par commissions.
5.
Annonces
d'offres d'emploi illicites.
6.
Annonces
qui ne sont pas rédigées de façon légale dans le pays concerné.
Articles ou services interdits à la vente :
1.
Boissons
alcooliques.
2.
Services
sexuels tarifés.
3.
Tout
service ou bien illicite (tels que définis par la législation en vigueur) y
compris ceux encourageant ou facilitant leur livraison ou leur production.
4.
Papiers
d'identité, informations financières personnelles et informations personnelles,
y compris les listes de distribution.
5.
Insignes
et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels.
6.
Produits
sanguins, fluides corporels et organes.
7.
Matériel
destiné à l'ouverture des serrures
8.
Fausses
monnaies, faux timbres et fausses pièces, ainsi que tout équipement permettant
leur fabrication.
9.
Contrefaçons.
10. Equipements de surveillance
électronique.
11. Produits interdits.
12. Feux d'artifice, équipements de
démolition et explosives.
13. Jeux de hasard (billets de loterie,
machines à sous...).
14. Uniformes, identifications et licences
officielles.
15. Matières dangereuses.
16. Drogues et matériels s'y rapportant.
17. Copies non autorisées et
enregistrements pirates.
18. Médicaments et accessoires médicaux.
19. Traitements "miracles" ne disposant
pas de l'autorisation des autorités.
20. Contenus obscènes ou pornographique.
21. Pesticides.
22. Articles rappelés.
23. Plantes et espèces règlementées ou
protégées, comme les espèces végétales et d'insectes en voie de disparition.
24. Stock options, actions et autres
valeurs financières.
25. Biens volés.
- Tabac et produits
dérivés.
27. Produits cosmétiques usagés.
28. Armes et objets s'y rapportant comme :
armes à feu, pièces détachées d'armes à feu et chargeurs, munitions, pistolets
à plomb et à billes, gaz lacrymogène, pistolets hypodermiques et couteaux à
cran d'arrêt.
29. Numéro de téléphone surtaxé.